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Cass, 3ème civ, 3 mai 2018, n° 17-15067 " Mais attendu qu'ayant relevé que le « contrat de maîtrise d'œuvre » comprenait en annexe la facture de l'architecte ayant établi les…
Cass, 3ème civ, 3 mai 2018, n° 16-18094 " Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 2016), que, par acte du 13 février 2008, M. X... a signé avec la…
Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 17-13964  " Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que, dans une lettre adressée le 4 octobre 2005 à la mairie…
Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 17-14736    " Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que le maître de l'ouvrage, qui, avant de signer le procès-verbal de réception dans lequel…
Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 17-13157  " Mais attendu que la restitution à laquelle le vendeur est condamné à la suite de la réduction du prix de vente…
Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 16-27667  " Mais attendu qu'ayant relevé qu'aucune des parties ne remettait en cause les conclusions du rapport d'expertise amiable, diligentée à la demande…
Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 17-14612  " Mais attendu qu'ayant relevé que la société Velo, en sa qualité de maître de l'ouvrage, était tenue de délivrer à la…
Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 17-14194  " Mais attendu qu'ayant retenu que le document intitulé "demande de règlement situation n° 2" ne visait que des travaux de maçonnerie…
Cass, 3ème civ, 22 mars 2018, n° 16-27481  " Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 septembre 2016), que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de…
Cass, 3ème civ, 22 mars 2018, n° 17-13867  " Attendu que, pour annuler la résolution n° 21, l'arrêt retient que dès lors que c'est le syndicat des copropriétaires qui vote…
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