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Angers - Rennes

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(Cour d’appel de Rennes, 4ème chambre, 19 novembre 2020, RG : 18/04106)Les époux HV ont confié la réalisation de travaux d'enduit sur leur maison d'habitation à la société MR, qui…
Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2020 (Cass, 3ème civ, 22 octobre 2020, n° 19-21.732) la cour de cassation indique que le copropriétaire qui accomplit, sans interruption durant une…
CA ANGERS, civile A, 28 septembre 2020, n° 16/02411Par un arrêt en date du 28 septembre 2020, la cour d’appel d’Angers (CA Angers, chambre A civile, RG 18-00104,29 septembre 2020)…
Cass, 3ème civ, 14 novembre 2019, n° 18-22739" Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que, si les statuts de l'ASL et les dispositions légales applicables n'imposent aucun formalisme…
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n°  18-21705" Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles…
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-17267" Attendu que M. et Mme K... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause M. B... ;Mais attendu qu'ayant relevé que les…
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-17267" Attendu que la société Foncinvest fait grief à l'arrêt de dire que la condition suspensive relative à l'obtention d'un permis de construire purgé…
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-17267" Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 80 000 euros à titre de…
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-19166" Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite son action en recherche de la responsabilité de la société BNP…

CCMI et sanction de la nullité

jeudi, 07 novembre 2019 10:54 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-19166" Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la réintégration du coût des travaux réservés dans…
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