Cour de cassation, 2e chambre civile, 2 mars 2023 – n° 21-18.771 – Publié au Bulletin : En l’espèce, à la suite de difficultés rencontrées Lire la suite
Auteur/autrice : Karen Vieira
Juriste - Doctorante en droit de la construction
Action en garantie des vices cachés et réparation du vice par un tiers
Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 février 2023 – n° 22-10.743, publié au Bulletin : Cet arrêt nous donne l’occasion de revenir sur le Lire la suite
Action récursoire en garantie des vices cachés la troisième chambre civile persiste et signe
Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 février 2023 – n° 21-20.271, publié au Bulletin : En l’espèce, des propriétaires ont confié à une société Lire la suite
Prescription et empiètement – attention au fondement invoqué
Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 février 2023 – n° 21-20.535 : Cet arrêt nous donne l’occasion de rappeler le point de départ de Lire la suite
Succession dans le temps des garanties RC facultatives d’un constructeur : version pratique
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 12 octobre 2022, n° 21-21.427 – Publié au Bulletin : Cet arrêt nous donne l’occasion de revenir de manière plus Lire la suite
Validité de la clause d’exclusion de la solidarité et de « l’in solidum » dans les contrats de maîtrise
d’œuvre
Cass, 3ème civ., 19 janvier 2022, n° 20-15.376 Le modèle de contrat qui est diffusé par l’Ordre national des architectes stipule, en son article G Lire la suite
Les conséquences de la signature du procès-verbal de réception dans les rapports entre l’architecte et le maitre de l’ouvrage:
Cass, 3ème civ., 20 octobre 2021, n° 20-20.428 : Véritable pivot de la responsabilité des constructeurs, la réception des travaux constitue un acte important en ce Lire la suite
Précisions sur le régime de la subrogation légale de l’assureur
Cass, 3ème civ., 16 décembre 2021, n° 20-13.692 Il résulte de l’article L. 121-12 alinéa 1er du Code des assurances, selon lequel l’assureur qui a Lire la suite
La prescription biennale des actions nées d’un contrat d’assurance n’est pas contraire à la constitution !
Conseil constitutionnel., 17 décembre 2021, n° 2021-957 – QPC : Alors que certains annonçaient la mort de la prescription biennale, le Conseil Constitutionnel lui donne son feu Lire la suite
